démarche Déclaration des éthylotests à bord des autocars, démarche simplifiée
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté une autorisation unique pour les sociétés de transports afin qu’ils puissient déclarer directement en ligne un engagement de conformité à la nouvelle norme.
Depuis le début de l’année, les autocars neufs destinés aux transports en commun d’enfants sont obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce système est un éthylotest électronique relié au système de démarrage du véhicule.
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